AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17821121 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"



Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions 		17821128(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 3 000 000 l. accordé par les Etats, promettant de faire exécuter le contenu de leur délibération conformément aux apostilles mises par eux en marge de leurs conditions Action royale